CGV — EN'ZOO

1. Mentions légales

Le site internet enzoo.fr est édité par Enzo SERRA, entrepreneur individuel (EI), sous le nom d'artiste EN'ZOO (ci-après « le Vendeur »).

Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 1 impasse du Vidres, 66300 Thuir, France
Numéro SIRET : 520 186 974 00025
Contact : contact@enzoo.fr
Directeur de la publication : Enzo SERRA
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur (Enzo SERRA, EI) et toute personne (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site enzoo.fr. L'acquisition d'un produit numérique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés (Drumkits, banques de sons, samples audio) sous format compressé (.zip). Ces fichiers sont destinés à être utilisés dans le cadre de la création musicale.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€).

TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus.
Paiement : Le règlement s'effectue exclusivement via l'interface de paiement sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est validée une fois que Stripe confirme le paiement.

5. Livraison et accès au produit

La livraison est instantanée et dématérialisée. Dès la validation du paiement, un lien de téléchargement unique est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.

Ce lien est personnel et soumis à une limite de validité de 24 heures. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail par l'Acheteur.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, l'Acheteur accepte la livraison immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune commande ne pourra donner lieu à un remboursement, un échange ou un retour.

7. Licence et propriété intellectuelle

L'achat d'un kit audio confère à l'Acheteur une licence d'utilisation non exclusive.

Autorisé : Utilisation des sons pour la création de compositions musicales originales (commerciales ou non).
Interdit : La revente, le partage gratuit, la sous-licence ou la redistribution des fichiers originaux sous quelque forme que ce soit est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers, d'une incompatibilité logicielle avec le matériel de l'Acheteur ou de problèmes liés à la connexion internet de ce dernier.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Conditions Généralesde Vente